1. Identification
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre BERN’S S.A. (Rue de Montigny 127, 6200 Châtelet — TVA BE 0453.057.009), ci-après dénommée « Locamat », et toute personne physique ou morale louant du matériel, ci-après dénommée « le Locataire ».
2. Formation du contrat
Tout retrait de matériel en agence vaut acceptation des présentes conditions générales. Un contrat de location est établi et signé par le Locataire au moment du retrait du matériel.
3. Tarifs et facturation
- Les tarifs sont indiqués TVAC et disponibles en agence ou sur le site locamat.be
- La durée minimale de location est de 24 heures (1 jour)
- À partir du 2e jour : réduction de 20% sur le tarif journalier
- 7 jours loués = 4 jours facturés au tarif plein
- 1 mois loué = 12 jours facturés au tarif plein
- Le week-end (samedi 16h au lundi 10h) est compté comme une seule journée
4. Caution
Une caution est exigée au moment du retrait du matériel. Son montant varie selon le matériel loué et est indiqué sur le contrat de location. La caution est restituée intégralement à la restitution du matériel en bon état.
5. Obligations du Locataire
- Utiliser le matériel conformément à sa destination et aux consignes de sécurité
- Ne pas sous-louer ni prêter le matériel à un tiers
- Restituer le matériel propre et en bon état de fonctionnement
- Signaler immédiatement tout incident ou panne à Locamat
- Être titulaire des autorisations et permis requis pour l’utilisation du matériel
6. Responsabilité et assurance
Le Locataire est entièrement responsable du matériel loué dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution. Il est tenu de couvrir le matériel contre le vol, la perte et les dommages par une assurance appropriée. Locamat décline toute responsabilité en cas d’accident résultant d’une utilisation non conforme du matériel.
7. Dommages et réparations
Tout dommage constaté au retour du matériel sera facturé au Locataire sur base d’un devis de réparation. Les frais de nettoyage excessif sont également à charge du Locataire.
8. Retard de restitution
Tout retard de restitution non préalablement convenu sera facturé au tarif journalier en vigueur. Locamat se réserve le droit de réclamer le matériel à tout moment en cas de non-respect des conditions de location.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : info@locamat.be
Ou rendez-vous dans l’une de nos 5 agences en Belgique.